J.O. 171 du 26 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12699
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Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0350071A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2003, Mme Carrière (Brigitte), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Legrand (Martine), à compter du 28 juillet 2003.